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Organisation: Ontario. Ministère du procureur général  
Numéros de téléphone: 416-326-2220
Sans frais: 1-800-518-7901
ATS: 416-326-4012 ou 1-877-425-0575
Télécopie: 416-326-4007
Adresse courriel: attorneygeneral@ontario.ca
Site Web: www.ontario.ca/fr/page/ministere-du-procureur-gene...
Adresse postale:
Édifice McMurtry-Scott
720 rue Bay, 11ème étage
Toronto, ON
M7A 2S9
Intersection: Rue Bay et rue Gerrard Ouest
Point géographique: Toronto (Ancienne ville de Toronto)
Accessibilité: Accessible en fauteuil roulant    Accessible en fauteuil roulant
Exécutifs: Doug Downey - Procureur général
Description des services: Responsable de la mise en place d'un système judiciaire équitable et accessible qui reflète les besoins des diverses communautés qu'il représente dans l'ensemble du gouvernement et de la province * administre le système judiciaire de manière équitable, abordable et accessible dans l'ensemble de la province

Administre et fournir une grande variétée de services juridiques qui consistent notamment à :
  • administrer plusieurs lois
  • engager des poursuites criminelles à l'échelle de la province
  • fournir des conseils juridiques à tous les ministères et à de nombreuses agences, conseils et tribunaux, et mener des actions en justice pour le compte de ces organismes
  • fournir des conseils concernant des lois et règlements et procéder à leur rédaction
  • assurer la coordination et la gestion des services aux tribunaux partout en Ontario

Bureau du tuteur et curateur public et le procureur des enfants relèvent des responsabilités du ministère de la Justice * Ministère finance également aide juridique Ontario, qui est administrée par un conseil indépendant
 
Bureau de l'avocate des enfants - Enquête, défend, protège et représente les droits et obligations personnels et de propriété des enfants en vertu de la loi, dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux et les tribunaux de l’Ontario
 
Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario (La) - Rôles d'audience quotidiens - Site Web avec renseignements de base au sujet des cas devant la Cour de justice de l'Ontario et la Cour supérieure de justice partout en Ontario * renseignements sont disponibles sur un base quotidien et sont mis à jour chaque jour à 16h30
 
Office des affaires des victimes d’infractions criminelles (L') - Examens et aides à l’élaboration et à l’amélioration des services aux victimes en Ontario * assure que les victimes d'actes criminels sont traitées avec respect et qu'ils recoivent l'information ainsi que les services nécessaires
 
Services aux victimes en Ontario - Fournit de l'information, de l'aide et un appui aux victimes et témoins de crimes pour qu'ils comprennent et participent davantage aux procédures pendant les procès

Frais: Aucun
Procédé et formulaires: Appelez
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Programmes, publications et site Web en Français * interprétation en français disponible sur demande
Zone(s) desservie(s):
Ontario  

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le mai 14, 2025

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Mis à jour mai 14, 2025
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