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Organisation: Tribunal des droits de la personne de l'Ontario  
Numéros de téléphone: 416-326-1312
Sans frais: 1-866-598-0322
ATS: Service de relais Bell Canada : 1-800-855-0511
Adresse courriel: hrto.registrar@ontario.ca
Site Web: tribunalsontario.ca/tdpo/
Adresse postale:
15 rue Grosvenor, niveau du sol
Toronto, ON
M7A 2G6
Heures d’ouverture:
  Administration
Lun08h30-17h
Mar08h30-17h
Mer08h30-17h
Jeu08h30-17h
Ven08h30-17h

Description des services: Résout les plaintes de discrimination et de harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne de l'Ontario * tente de résoudre les demandes en aidant les parties à régler d'abord la demande par le biais de son processus de médiation


Si la médiation échoue, une audience se tient pour rendre une décision * assistance juridique assurée par le Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Frais: Gratuit
Procédé et formulaires: Formulaire de demande doit être déposé dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle il est allégué qu'il y a eu discrimination * formulaire de demande est disponible sur le site Web
Admissibilité / population desservie: Les personnes qui pensent avoir été victimes de discrimination
Langues: Français * Anglais
Langues - Notes generals: Programmes, publications et site Web en français * interprétation en français disponible sur demande * interprétation dans d'autres langues disponibles sur demande
Zone(s) desservie(s):
Ontario  
Voir aussi: Groupes d'action sociale

Les présents renseignements ont été entièrement mis à jour le novembre 20, 2024

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Mis à jour novembre 20, 2024
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